Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement à toute prestation commandée auprès de Montavia Autos SA, société spécialisée dans l'organisation de mariages durables et la conception d'événements sur mesure à Lyon et ses environs. En validant votre commande pour des services tels que la coordination jour J, la planification complète, le sélection de lieux écoresponsables ou la création florale, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement ces conditions sans réserve. Notre cabinet intervient en tant que conseiller indépendant et coordinateur, garantissant une approche moderne respectueuse de l'environnement pour chaque couple.
Nos services sont strictement délimités à six axes majeurs : la coordination le jour du mariage (day-of coordination), la planification intégrale de l'événement, le curatorial de lieux et prestataires verts, l'organisation de mariages de destination (destination weddings), la conception de cérémonies intimes ou élopements, ainsi que la direction artistique florale et décorative. Tout autre service non listé ci-dessus n'est pas inclus dans nos CGV et doit faire l'objet d'une convention spécifique distincte, garantissant une transparence totale sur la portée de notre expertise en matière d'événementiel durable.
Montavia Autos SA agit en tant que mandataire et coordinateur. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le succès de votre événement grâce à notre réseau de fournisseurs certifiés, nous ne saurions être tenus responsables des manquements directs de nos sous-traitants (traiteurs, photographes, prestataires techniques) dans la limite du droit français. Notre responsabilité est strictement limitée au montant des honoraires nets perçus pour la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité quant aux intempéries, événements de force majeure ou décisions imprévisibles tierces indépendantes de notre contrôle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité pour l'organisation de votre mariage. Nous ne partageons vos informations qu'avec les prestataires strictement nécessaires à la réalisation de votre projet (lieux, traiteurs, fleuristes). Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité dédiée, qui précise vos droits d'accès, de rectification et de suppression à tout moment.
L'ensemble des contenus présents sur le site Montavia Autos SA (textes, graphismes, logos, maquettes d'événements) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de nos concepts créatifs, notamment nos designs floraux exclusifs ou nos plans de table personnalisés, est interdite sans accord écrit préalable. Vos photos et vidéos restent votre propriété exclusive ; nous nous réservons uniquement le droit d'utiliser des extraits visuels anonymisés pour notre portfolio avec votre consentement explicite.
Toute commande peut être annulée par le client selon les tarifs d'annulation suivants, calculés en fonction du nombre de jours séparant la notification de la date de l'événement : au-delà de 180 jours, remboursement des frais engagés justifiés ; entre 90 et 180 jours, 50% du montant total ; entre 30 et 90 jours, 75% ; moins de 30 jours, 100% du montant. En cas de résiliation unilatérale par Montavia Autos SA pour motif légitime, un remboursement proportionnel des prestations non fournies sera effectué sous trente jours.
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, une tentative de règlement amiable sera entreprise en priorité. À défaut d'accord amiable sous soixante jours, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lyon, conformément aux dispositions légales applicables aux professionnels établis sur le territoire français.
Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Code de la consommation français, incluant le droit de rétractation pour les prestations numériques non livrées si applicable. Pour toute plainte concernant la qualité de nos services (coordination, design floral, etc.), vous pouvez contacter notre service client par courrier à notre siège social à Lyon. En cas de désaccord persistant, vous avez accès aux dispositifs de médiation de la consommation prévus par la loi pour résoudre le conflit de manière équitable et rapide.